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Décret no 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves

Le texte du dernier décret fixant le rôle des représentants de parents d’élèves

Article mis en ligne le 4 octobre 2009

par Emmanuel Courcelle

Téléchargez le texte du dernier décret fixant le rôle des représentants de parents d’élèves. Par ailleurs, le M.E.N. envoyait un texte aux recteurs et restrices d’académie, précisant les conditions d’application du décret.

Le texte du BOEN